Article 4
Le taux annuel de la prime de mobilité pédagogique est fixé à 1 894,98 EUR pour l'année universitaire 2005-2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0502054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/26/MENF0502054A/jo/article_4
Texte n°9
Le taux annuel de la prime de mobilité pédagogique est fixé à 1 894,98 EUR pour l'année universitaire 2005-2006.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.