Arrêté du 11 décembre 2003 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball (secteur féminin)

Version INITIALE

NOR : SPRK0370240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/SPRK0370240A/jo/article_2

Texte n°64

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.