Article 2
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option vol libre
NOR : MJSK0470251A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/10/MJSK0470251A/jo/article_2
Texte n°38