Article 2
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1993 relatif à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option voile
NOR : MJSK0470248A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/10/MJSK0470248A/jo/article_2
Texte n°34