Article 2
M. Laurent-Yves Sapoval est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 1er décembre 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Laurent-Yves Sapoval est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 1er décembre 2004.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.