Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1999 érigeant le musée et domaine de Fontainebleau en service à compétence nationale

Version INITIALE

NOR : MCCB0300458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/MCCB0300458A/jo/article_2

Texte n°57

Article 2


Le directeur de l'architecture et du patrimoine et la directrice des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.