Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du corps de l'expansion économique à l'étranger
NOR : ECOP0300637A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/22/ECOP0300637A/jo/article_3
Texte n°27