Arrêté du 15 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs

Version INITIALE

NOR : INTC0300784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/INTC0300784A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.