Article 2
Les mesures de gestion des vols sont définies dans les publications d'information aéronautique publiées par le service de l'information aéronautique.
Arrêté du 4 juin 2003 portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours
NOR : EQUA0300902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/EQUA0300902A/jo/article_2
Texte n°31