Arrêté du 14 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'un service expérimental de soins infirmiers à domicile pour personnes adultes handicapées

Version INITIALE

NOR : SANS0321910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/14/SANS0321910A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'agrément du service expérimental de soins infirmiers à domicile pour adultes handicapés accordé par les arrêtés du 27 avril 1995 et du 18 juin 1999 susvisés à l'association Vie à domicile, sise au Grand Clos, route du Hutreau, Sainte-Gemmes-sur-Loire, 49130 Angers, est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2004 dans les conditions fixées aux articles suivants.