Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 114 066 109 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 11 mars 2003 portant report de crédits
NOR : BUDR0304957A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/BUDR0304957A/jo/article_1
Texte n°18