Arrêté du 23 octobre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Dynamis 2-2U et Kerfos 2001-2001U de la société Medico Spa/Tecnopace au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0223525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/23/SANS0223525A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), dans le paragraphe « Stimulateur cardiaque » :
1. La liste des stimulateurs cardiaques simple chambre de la société Medico Spa/Tecnopace est complétée ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 255 du 31/10/2002 page 18092 à 18092


2. La liste des stimulateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie de la société Medico Spa/Tecnopace est remplacée ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 255 du 31/10/2002 page 18092 à 18092