Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, le mot : « Sénégal » est ajouté après le mot : « République démocratique du Congo ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTX0306603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/17/INTX0306603A/jo/article_1
Texte n°3
A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, le mot : « Sénégal » est ajouté après le mot : « République démocratique du Congo ».
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