Article 2
L'annexe II (Transport ferroviaire) de l'arrêté du 21 mars 1995 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe B intitulée : « Volume F. - Transport des matières dangereuses. - Annexe B : Fret ferroviaire » jointe au présent arrêté (1).
Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 mars 1995 réglementant le transport des marchandises dangereuses par la liaison fixe transmanche
NOR : EQUT0201892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/EQUT0201892A/jo/article_2
Texte n°12