Décret n° 2003-111 du 11 février 2003 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0310007D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/11/BUDB0310007D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/11/2003-111/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 944 064 EUR et un crédit de paiement de 8 261 912 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.