Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :

Fondation Chantepie Mancier
L'Isle-Adam (95)

Accord d'entreprise n° 2002-01 du 24 juin 2002 relatif aux congés annuels : fractionnement.