Article 3
Les conditions de la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur sont définies dans la norme NF EN 13501 - partie 5.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0300096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/14/INTE0300096A/jo/article_3
Texte n°9
Les conditions de la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur sont définies dans la norme NF EN 13501 - partie 5.
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