Annexe
A N N E X E
BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er décembre 2002
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 251 du 26/10/2002 page 17797 à 17802
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPX0200150D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/24/FPPX0200150D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/24/2002-1295/jo/article_annexe1
Texte n°34
A N N E X E
BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er décembre 2002
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 251 du 26/10/2002 page 17797 à 17802
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