Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « soudage » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0201816A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/30/MENE0201816A/jo/article_9

Texte n°32

Article 9


La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « soudage » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2003.
La dernière session de la mention complémentaire « soudage » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2000 susvisé aura lieu en 2002.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 26 juillet 2000 est abrogé.