Article 3
L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires de diplômes ou de titres homologués du secteur industriel classés au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0201816A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/30/MENE0201816A/jo/article_3
Texte n°32
L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires de diplômes ou de titres homologués du secteur industriel classés au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation.
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