Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du Commissariat général du Plan

Version INITIALE

NOR : PRMX0206210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/3/PRMX0206210A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 333 à 333