Décret n° 2003-459 du 19 mai 2003 modifiant le décret n° 2000-811 du 25 août 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles

Version INITIALE

NOR : INDI0301366D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/19/INDI0301366D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/19/2003-459/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le décret du 25 août 2000 susvisé est modifié comme suit :
I. - Dans le titre et à l'article 1er, les mots : « l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles » sont remplacés par les mots : « l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France destinées aux clients finals présents sur le territoire national ».
II. - Dans le huitième alinéa du 1° de l'article 2, après les mots : « d'Electricité de France » sont insérés les mots : « et de Gaz de France ».
III. - Le 2° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Deux représentants d'Electricité de France et deux représentants de Gaz de France. »
IV. - Le 3° de l'article 2 est complété par les mots : « et de gaz ».
V. - Le 4° et le 5° de l'article 2 sont complétés par les mots : « et de Gaz de France ».
VI. - Le deuxième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les représentants d'Electricité de France et de Gaz de France mentionnés au 2° de l'article 2 sont nommés, respectivement, sur proposition des présidents de ces établissements. »
VII. - Dans la quatrième phrase du premier alinéa de l'article 5, après les termes : « d'Electricité de France » sont insérés les termes : « et de Gaz de France ».