Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR : EQUA0201957A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/EQUA0201957A/jo/article_3
Texte n°18