Article 1
Le premier alinéa de l'article 3 bis de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 3 bis. - Le montant mensuel du supplément d'indemnité de fonction prévu à l'article 4 bis du décret du 1er décembre 1993 susvisé est fixé comme suit, à compter du 1er décembre 2002 :
Personnels de catégorie A : 221,71 EUR ;
Personnels de catégorie B : 181,40 EUR ;
Personnels de catégorie C : 161,24 EUR. »