Arrêté du 11 décembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

Version INITIALE

NOR : MCCB0200818A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/11/MCCB0200818A/jo/article_9

Texte n°42

Article 9


Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.