Article 3
L'arrêté du 24 décembre 1996 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé de technicien forestier de l'Office national des forêts est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0201237A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/AGRA0201237A/jo/article_3
Texte n°25
L'arrêté du 24 décembre 1996 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé de technicien forestier de l'Office national des forêts est abrogé.
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