Décision n° 2002-770 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2

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NOR : CSAX0201770S

JORF n°294 du 18 décembre 2002

Texte n°114

Décision n° 2002-770 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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