Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »
NOR : MENE0202490A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/MENE0202490A/jo/article_5
Texte n°15