Arrêté du 7 octobre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 2002

Version INITIALE

NOR : ECOT0210459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/7/ECOT0210459A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de juillet 2002 est arrêté à la somme de 1 150 000 000 EUR répartis comme suit :
500 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ;
650 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,5 % 12 juillet 2003.