Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction

Version INITIALE

NOR : SOCT0211439A

Texte n°70

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants suvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.