Décision n° 2002-943 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du diocèse d'Albi (ARDA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais

Version INITIALE

NOR : CSAX0201943S

Texte n°28

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-238 du 27 avril 1993 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RCF Pays tarnais, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.