Décision n° 2002-937 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Info Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus

Version INITIALE

NOR : CSAX0201937S

Texte n°22

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-365 du 8 juin 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Plus, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.