Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002

Version INITIALE

NOR : AGRP0202706A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/AGRP0202706A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


A titre exceptionnel, pour la récolte 2002, le coefficient K prévu à l'article 4 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées « Barsac », « Sauternes », « Loupiac », « Sainte-Croix-du-Mont », « Cadillac » et « Cérons » et à l'article 6 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées « Monbazillac » et « Pacherenc-du-Vic-bilh » est fixé pour ces appellations conformément au tableau annexé au présent arrêté.