Décision n° 2002-924 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sud

Version INITIALE

NOR : CSAX0201924S

Texte n°9

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-225 du 27 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Canal Sud, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.