Décision n° 2002-919 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Multi-Com pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'oc

Version INITIALE

NOR : CSAX0201919S

Texte n°4

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-294 du 4 mai 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Antenne d'oc, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.