Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 368 875 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 août 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0230051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/5/BUDB0230051A/jo/article_2
Texte n°23