Article 4
A l'article 26 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime, les mots : « des I, II » sont remplacés par les mots : « du I » et les mots : « du III » sont remplacés par les mots : « du II ».
LOI n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (1)
NOR : SOCX0200137L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/1/17/SOCX0200137L/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/1/17/2003-47/jo/article_4
Texte n°1