Arrêté du 25 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM0200041A

Texte n°120

Article 1


Il est mis fin, à compter du 11 février 2002, aux fonctions de conseiller diplomatique exercées par M. Jean-Christophe Bouvier, appelé à d'autres fonctions.