Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 4 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : MESS0221182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/4/MESS0221182A/jo/article_1
Texte n°7