Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels institués par le décret n° 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation

Version INITIALE

NOR : MENA0200301A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/MENA0200301A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Les examens professionnels de recrutement pour l'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ouverts en application de l'article 9 du décret du 27 mars 2002 susvisé sont organisés par les recteurs dans les conditions définies ci-après.