Article 6
Le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENA0200300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/MENA0200300A/jo/article_6
Texte n°44
Le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
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