Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels institués par le décret n° 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des adjoints techniques de recherche et de formation

Version INITIALE

NOR : MENA0200300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/MENA0200300A/jo/article_4

Texte n°44