Article 6
Le décret n° 98-455 du 12 juin 1998 relatif à l'allocation spécifique d'attente est abrogé.
République
Française
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NOR : MESF0210456D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/5/MESF0210456D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/5/2002-461/jo/article_6
Texte n°13
Le décret n° 98-455 du 12 juin 1998 relatif à l'allocation spécifique d'attente est abrogé.
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