Article 1
Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la section IV « Réparations », au paragraphe B « Réparations des prothèses du membre inférieur », la rubrique « renvois des forfaits réparations des prothèses du membre inférieur » est ainsi rédigée :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 138 du 15/06/2002 page 10575 à 10576