Décision n° 2002-198 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 91-1029 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Loire-Océan de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX0201198S

Texte n°98

Article 1


Les dispositions de la décision n° 91-1029 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 96,0 MHz sur le site d'Angers (49) en vue de la diffusion du programme Radio France Loire-Océan sont abrogées.