Article 9
Le programme des épreuves définies aux articles 4 et 7 ci-dessus est celui fixé en annexe de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENA0200311A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/MENA0200311A/jo/article_9
Texte n°52
Le programme des épreuves définies aux articles 4 et 7 ci-dessus est celui fixé en annexe de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé.
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