Décret n° 2002-401 du 25 mars 2002 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

Version INITIALE

NOR : MESA0124286D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/25/MESA0124286D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/25/2002-401/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


La formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale est une formation en alternance. Elle est composée d'une partie théorique et de stages. La durée et le contenu de la formation sont définis par arrêté.