Article 8
L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
République
Française
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NOR : MESH0220700D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/MESH0220700D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/2002-598/jo/article_8
Texte n°21
L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
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