Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 249 798 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 mars 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0230008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/4/ECOB0230008A/jo/article_1
Texte n°5