Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l'indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d'un quartier en développement social urbain
NOR : PRMG0270161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/7/PRMG0270161A/jo/article_2
Texte n°14